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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 17464 posée par M. Henri de Richemont
Taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement existant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12606 posée par M. Jean-Marc Pastor
Discrimination envers les femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12688 posée par Mme Jacqueline Alquier
Discrimination faite aux postières
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12901 posée par M. Robert Navarro
Discrimination à l'encontre d'employées de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Discrimination envers les femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence