Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 11347 posée par M. Jean-Noël Guérini

Sécurité dans les maisons de retraite

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08531 posée par M. Jean-Noël Guérini

Sécurité dans les maisons de retraite

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

10/10/2013
Pertinence
Question n° 00231 posée par Mme Brigitte Bout

Normes de sécurité incendie dans les foyers logements

Réponse du Ministère du logement et de la ville

05/07/2007
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet

Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 13363 posée par M. André Reichardt

Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite

La question est caduque

05/12/2019
Pertinence
Question n° 26237 posée par Mme Brigitte Bout

Normes de sécurité incendie dans les foyers logements

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26045 posée par Mme Annie David

Révision de la réglementation sécurité-incendie des foyers-logements de type J

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 25933 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Application de la norme de sécurité incendie "type J" dans les foyers logements

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses