Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05727 posée par M. Michel Crucis

    Calcul de l'allocation logement pour les personnes âgées hébergées en logements-foyers et en maisons de retraite

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02702 posée par M. Louis Moinard

    Allocation de logement des personnes âgées hébergées en long séjour

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0132S posée par M. Jacques de Menou

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04421 posée par M. Bernard Piras

    Situation juridique des résidences services

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17307 posée par M. Michel Bécot

    Gestion des foyers logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07535 posée par M. Michel Crucis

    Calcul de l'allocation-logement pour les personnes âgées hébergées en logements-foyers et en maisons de retraite

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne