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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17307 posée par M. Michel Bécot
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 35668 posée par M. Michel Doublet
Assurance responsabilité civile dans les structures d'hébergement de personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31815 posée par M. Philippe Madrelle
Déductibilité des frais de séjour en maison de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Bernard Murat
Conséquences du classement des foyers logements en " équipement recevant du public "
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 26237 posée par Mme Brigitte Bout
Normes de sécurité incendie dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26054 posée par Mme Michèle André
Conséquences de l'abaissement des normes de sécurité incendie dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25933 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la norme de sécurité incendie "type J" dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08264 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation relative au loyer des foyers logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07664 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion des maisons de retraite dans le Val-d'Oise et retard de signature des conventions tripartites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence