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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 02794 posée par M. Gérard Roujas
Conditions d'attribution de l'allocation logement aux personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 05055 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement du secteur médico-social des maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06021 posée par M. Ivan Renar
Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06028 posée par M. Yves Détraigne
Retard des conventions tripartites signées par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06070 posée par Mme Françoise Férat
Réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 31219 posée par M. Jean-François Humbert
Régime des maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38584 posée par M. Jean-François Humbert
Régime des maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Guy Fischer
Rétablissement des crédits d'assurance maladie affectés à la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13219 posée par M. Joseph Ostermann
Difficultés rencontrées par les maisons de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence