Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 07768 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de lits en maisons de retraite pour la région Lorraine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05636 posée par M. Jean-René Lecerf

    Créations de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04899 posée par M. Francis Grignon

    Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0262S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des dispositifs médicaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08509 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible