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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0094S posée par M. Claude Fuzier
Financement des maisons de retraite dans la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. André Rouvière
Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite d'établissement public
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0566S posée par M. Georges Mazars
Financement des lits de section de cure médicale autorisés mais non financés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Jacques de Menou
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Normes de surface en hébergement collectif pour personnes âgées
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0603S posée par M. Alain Fouché
Maintien de la pharmacie à usage intérieur de la maison de retraite de Chauvigny " Les Marronniers "
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0464S posée par M. Édouard Courtial
EHPAD de Méru
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1338S posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés de recrutement des établissements pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence