Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 30035 posée par M. Jean-Marie Rausch

Construction d'un foyer-logement: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Budget

25/04/1979
Pertinence
Question n° 05727 posée par M. Michel Crucis

Calcul de l'allocation logement pour les personnes âgées hébergées en logements-foyers et en maisons de retraite

Réponse du ministère : Équipement

23/04/1987
Pertinence
Question n° 02702 posée par M. Louis Moinard

Allocation de logement des personnes âgées hébergées en long séjour

Réponse du ministère : Équipement

08/12/1988
Pertinence
Question n° 02794 posée par M. Gérard Roujas

Conditions d'attribution de l'allocation logement aux personnes âgées

Réponse du ministère : Personnes âgées

15/12/1988
Pertinence
Question n° 11265 posée par M. Henri Belcour

Droit à l'allocation logement pour les pensionnaires des maisons de retraite

Réponse du ministère : Famille

09/08/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07535 posée par M. Michel Crucis

Calcul de l'allocation-logement pour les personnes âgées hébergées en logements-foyers et en maisons de retraite

La question a été retirée

03/09/1987
Pertinence
Question n° 23943 posée par Mme Brigitte Micouleau

Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 25224 posée par Mme Brigitte Micouleau

Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence