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794 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 616 trouvées
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Question n° 28343 posée par M. Jean-Marie Rausch
Logements-foyers: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28444 posée par M. Auguste Chupin
Aide au logement: application aux logements-foyers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28537 posée par M. Edouard Le Jeune
Directeurs de logements-foyers: situation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28567 posée par M. Roger Poudonson
Aide personnalisée au logement: décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28769 posée par M. Jean Cauchon
Logements - foyers: exonération de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 01121 posée par M. Marcel Vidal
Saint-Pons-de-Thomières: situation du foyer pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01450 posée par M. Pierre Schiele
Double droit de bail pour les logements-foyers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Michel Crucis
Calcul de l'allocation-logement pour les personnes âgées hébergées en logements-foyers et en maisons de retraite
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Michel Crucis
Procédure d'intégration d'un commis détaché auprès du centre communal d'action locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06302 posée par M. Yves Le Cozannet
Conditions d'intégration des directeurs de foyers-logements publics au sein de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence