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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 15543 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Participation financière pour l'envoi d'actes d'état civil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01547 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'envoi des cartes d'électeur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17259 posée par M. André Bohl
Communes : frais postaux générés par l'organisation d'élections
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16344 posée par M. Michel Rufin
Suppression de la franchise postale et centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 15554 posée par M. Rémi Herment
Transferts de charges liés à la suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22471 posée par M. Georges Gruillot
Envoi des cartes d'électeurs par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14541 posée par M. André Bohl
Suppression de la franchise postale pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11809 posée par M. François Delga
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence