Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 23487 posée par M. Pascal Allizard

Manque d'efficacité de l'agence européenne Frontex

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/06/2021
Pertinence
Question n° 16897 posée par Mme Nathalie Goulet

Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

15/11/2018
Pertinence
Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin

Relations entre la France et les États-Unis

Réponse du Premier ministre

27/01/2017
Pertinence
Question n° 0793G posée par M. Didier Marie

Conseil européen : crise migratoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

18/03/2016
Pertinence