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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin
Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 03818 posée par M. Yves Détraigne
Accueil des bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00172 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier
Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23487 posée par M. Pascal Allizard
Manque d'efficacité de l'agence européenne Frontex
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15272 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
Pertinence
