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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin
Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 03818 posée par M. Yves Détraigne
Accueil des bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02585 posée par M. Pascal Allizard
Évolutions du trafic de cocaïne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02657 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28071 posée par Mme Catherine Dumas
Mission de Frontex et droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15272 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier
Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens
La question est caduque
Pertinence