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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 157 trouvées
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Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communauté économique européenne et douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03642 posée par M. Olivier Roux
Police fédérale européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03919 posée par M. Louis Souvet
Réduction des effectifs dans l'administration douanière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07690 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Report de la signature de la convention de Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08157 posée par M. Paul Masson
Libre circulation des personnes au sein de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15503 posée par M. Paul Masson
Texte de la convention sur le franchissement des frontières extérieures de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17682 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement communautaire du dispositif de surveillance aéromaritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02102 posée par Mme Jacky Deromedi
Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06102 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Mauvaises places des aéroports français dans les classements internationaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence