Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin
Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence