Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 15448 posée par M. Roland Courteau

    Détecteurs avertisseurs de fumée pour les personnes sourdes ou malentendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14773 posée par Mme Samia Ghali

    Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin

    Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11831 posée par M. Bernard Fournier

    Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible