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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 17433 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif occasionnel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/07/2015

   Pertinence

2. Question n° 15448 posée par M. Roland Courteau

   Détecteurs avertisseurs de fumée pour les personnes sourdes ou malentendantes

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   26/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   26/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 14773 posée par Mme Samia Ghali

   Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   05/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 14525 posée par M. Philippe Paul

   Obligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/01/2015

   Pertinence

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