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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume
Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15317 posée par M. Jean-Marie Janssens
Risque sanitaire et contrats d'assurances des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15341 posée par Mme Patricia Schillinger
Contexte sanitaire, difficultés des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie et désengagement des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15382 posée par M. Bruno Gilles
Situation des indépendants et contribution des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15056 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture par les assurances des pertes d'exploitation et de stocks liées à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence