Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 05885 posée par M. Jean Colin

    Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08047 posée par M. André Fosset

    Mariages blancs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11182 posée par M. Serge Mathieu

    Actualisation des énonciations liées à l'acte de mariage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17118 posée par M. Michel Esneu

    Distribution d'un document d'information concernant les régimes matrimoniaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00882 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Commune retenue pour la célébration des mariages des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne