Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0819S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Réorganisation des services de la DDE du Gers

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 0514S posée par M. Roland Ries

Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

09/04/2009
Pertinence
Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan

Devenir de la maison d'arrêt de Privas

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

22/10/2009
Pertinence
Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard

Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/04/2010
Pertinence
Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel

Avenir des maisons d'arrêt

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

Présence judiciaire dans l'Aisne

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

Auxiliaires de justice de Narbonne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/04/2018
Pertinence
Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence