Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

    Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé

    Projet de grille salariale des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

    Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03433 posée par Mme Sylvie Robert

    Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des interprètes judiciaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17744 posée par M. Alain Houpert

    Travail dissimulé au ministère de la justice

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16606 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Suites données par les procureurs aux saisines des inspecteurs du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07489 posée par M. Simon Sutour

    Gratuité des demandes introductives d'instance pour les procédures prud'homales

    La question est caduque

    Pertinence Faible