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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection des mineurs contre la pornographie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau
Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
Pertinence