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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08999 posée par M. Jacques Valade
Statut des agents privés de recherches
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet
Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33249 posée par M. Gérard Cornu
Développement de la délinquance touchant les commerçants et les artisans des zones rurales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 1151S posée par M. Pierre Hérisson
Sécurité dans les transports publics urbains
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19360 posée par M. Alain Houpert
Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S
La question est caduque
Pertinence