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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02514 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une fondation des victimes du terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02515 posée par M. Emmanuel Hamel
Instauration d'une journée nationale dédiée aux victimes du terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Retour en France des djihadistes de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19360 posée par M. Alain Houpert
Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20293 posée par M. Roger Karoutchi
État des lieux des centres de déradicalisation en France
La question est caduque
Pertinence