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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 276 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet
Inscription à l'état civil des enfants naturels
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez
Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge
Pièces d'identité des anciens détenus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02635 posée par M. Pierre Salvi
Débits de boissons temporaires soumis aux autorisations municipales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 07501 posée par M. Albert Voilquin
Sanctions des auteurs d'accidents en mer et en montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34535 posée par M. René Trégouët
Décret de 1939 sur les publications étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37268 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapports entre propriétaires et locataires : exécution plus rapide des décisions de justice sanctionnant les relations locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01392 posée par M. Jacques Peyrat
Fermetures temporaires des débits de boissons
La question est caduque
Pertinence