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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0556S posée par M. Gérard Delfau
Situation préoccupante des juridictions de l'Hérault
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. José Balarello
Mise en place d'une cour d'appel à Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Gérard Delfau
Situation critique des tribunaux de l'Hérault
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0139S posée par M. Gérard Roujas
Situation du tribunal de grande instance de Toulouse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0933S posée par M. José Balarello
Rapport d'inspection relatif au tribunal de grande instance de Nice
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression des tribunaux d'instance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Alain Fouché
Projet de réforme concernant la profession d'avoué
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1600S posée par M. Marc Laménie
Moyens humains pour les tribunaux ardennais
La question est caduque
Pertinence