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437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 394 trouvées
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Question n° 0287S posée par M. Jean Simonin
Possibilité offerte aux associations d'anciens combattants de se porter partie civile en cas d'injures à l'encontre de l'armée
Réponse du ministère : Justice (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. Hubert Durand-Chastel
Délais de délivrance des certificats de nationalité aux Français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. André Diligent
Attitude des maires saisis d'un projet de mariage entre deux personnes dont l'une est en situation de séjour irrégulier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. André Diligent
Harmonisation des pratiques des parquets en matière de consentement a mariage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. Roger Lise
Confirmation de la légalité des titres de propriété des habitants de la zone dite des " 50 pas géométriques "
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0451S posée par M. Bernard Plasait
Sanction de l'abus de confiance, de faiblesse ou d'ignorance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. Philippe Marini
Effectifs du tribunal de grande instance de Beauvais
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0684S posée par M. Michel Duffour
Dysfonctionnement des conseils de prud'hommes des Hauts-de-Seine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. André Vantomme
Situation sanitaire de certains détenus
La question a été transformée.
Pertinence