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543 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 508 trouvées
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13064 posée par M. Jean Louis Masson
Rave-parties : nombre de demandes d'agrément
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17500 posée par M. Michel Moreigne
Echéance de couverture du Limousin par le réseau ACROPOL
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12211 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22013 posée par M. Michel Doublet
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence