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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06537 posée par M. Jean Pourchet
Revendications des présidents d'associations de pêche et de protection du milieu aquatique face aux nouvelles dispositions ministérielles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05136 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite donnée au rapport sur l'application de la loi relative à la pêche en eau douce
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04906 posée par M. Louis Souvet
Attribution de lots de pêche à des professionnels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04953 posée par M. Jean Pourchet
Revendications des présidents d'associations de pêche et de protection du milieu aquatique face aux nouvelles dispositions ministérielles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12967 posée par M. Daniel Percheron
Réglementation de la pêche dans les piscicultures
La question est caduque
Pertinence