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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06709 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Engorgement des écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 17609 posée par M. Jean-Yves Leconte
Établissements d'enseignement français à l'étranger et usage de leurs locaux par les représentants des parents d'élèves
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence