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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07112 posée par M. Henri Leroy
Subventions adressées à l'Institut de recherches économiques et sociales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07074 posée par M. Hervé Maurey
Gestion de l'institut de recherches économiques et sociales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence