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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04273 posée par M. Jean Louis Masson
Type de régie pour vente de tickets de visite d'un bâtiment classé monument historique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre
Comptes de trésorerie des budgets annexes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence