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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 07112 posée par M. Henri Leroy
Subventions adressées à l'Institut de recherches économiques et sociales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07074 posée par M. Hervé Maurey
Gestion de l'institut de recherches économiques et sociales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Jean Louis Masson
Type de régie pour vente de tickets de visite d'un bâtiment classé monument historique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2002S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Menace de fermeture de bureaux de poste dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 22822 posée par Mme Nicole Duranton
Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence