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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin
Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05698 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion directe par une commune d'un équipement collectif de loisirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08799 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02027 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence