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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13119 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Fiscalité de la propriété locative
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13320 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Propriété locative privée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19620 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Mode de calcul de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Joël Bourdin
Instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05399 posée par M. Joël Bourdin
Instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence