Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin

    Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38557 posée par M. Robert Bret

    Réforme des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0924S posée par M. Michel Doublet

    Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11206 posée par M. Paul Raoult

    Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services publics locaux et d'assainissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05399 posée par M. Joël Bourdin

    Instruction budgétaire et comptable M 49

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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