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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20439 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Baisse des fonds sociaux académiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20448 posée par Mme Gisèle Printz
Baisse des fonds sociaux académiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37944 posée par M. Jean Louis Masson
Statut du centre autonome d'enseignement de pédagogie religieuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04002 posée par M. Jacques Habert
Enseignants français à l'étranger : candidatures aux concours réservés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence