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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 33197 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures prises en faveur des enseignants recrutés > sur contrat local dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01641 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions d'application de la loi n° 2001-2 aux établissements scolaires à gestion directe à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07326 posée par M. Christian Cointat
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08390 posée par M. Marc Daunis
Gratuité des frais de scolarité pour les ressortissants français dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Christian Cointat
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence