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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16621 posée par M. Charles Ginésy
Difficultés d'aplication de l'instruction comptable M 49 dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18255 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Ouverture aux non-titulaires en fonction à l'étranger des concours de recrutement des personnels enseignants des lycées et collèges
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00449 posée par M. Serge Mathieu
Situation des personnels d'associations d'action sociale du département du Rhône
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02095 posée par M. Guy Fischer
Situation des salariés de droit privé du secteur social en mission de service public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14945 posée par M. Jacques Baudot
Situation des personnels de l'AGEPASS
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence