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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson
Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Thierry Foucaud
Contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 28439 posée par M. Pierre Biarnès
Titularisation des personnels recrutés localement par les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26101 posée par M. Edmond Lauret
Définition de la notion de " services administratifs de restauration "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21412 posée par M. Bernard Murat
Situation statutaire des directeurs de centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence