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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 09571 posée par M. Charles Pasqua
Bibliothèque nationale: gestion directe des vidéogrammes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. José Balarello
Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01229 posée par M. Paul Girod
Revendications de la Caisse d'assurance-maladie-maternité des non-salariés non-agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03516 posée par M. Paul Souffrin
Réglementation de l'assurance-vieillesse: cumul possible d'une pension de réversion et d'une rente accident du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04433 posée par M. Jacques Habert
Réforme concernant les enseignants dans les établissements français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08342 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'une ligne téléphonique de service par des agents communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07687 posée par Mme Paulette Brisepierre
Projet de rénovation du réseau scolaire français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18942 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des enseignants français en Espagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22210 posée par M. Jean François-Poncet
Directeur des maisons de retraite publiques autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04002 posée par M. Jacques Habert
Enseignants français à l'étranger : candidatures aux concours réservés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence