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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0198G posée par M. André Vallet
Projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0256G posée par M. Gérard Larcher
Relations avec la commission européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati
Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0642G posée par M. Jean-Michel Baylet
Impuissance de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0673G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Grèce et sommet européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence