Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 00367 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Identification permanente du cheptel bovin

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06180 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de transfert de la préfecture du département de l'Hérault

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10050 posée par M. André Fosset

    Immobilier : réduction des droits de mutation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18903 posée par M. Albert Voilquin

    Diminution de la balance commerciale des produits agroalimentaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04033 posée par M. Bernard Barraux

    Retraite des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25738 posée par M. Jean Boyer

    Cristallisation des pensions des ressortissants des Etats antérieurement placés sous souveraineté française

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38517 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Diffusion des publications universitaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00497 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des éditions universitaires françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible