Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 00834 posée par M. Philippe Madrelle

    Compétence territoriale de l'huissier de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01822 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Projet de réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02112 posée par M. François Marc

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02426 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02464 posée par M. Jean-François Voguet

    Motifs justifiant la fermeture annoncée du tribunal d'instance de Vincennes

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10131 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

    Carte judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

    Présence judiciaire dans l'Aisne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

    Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

    La question est caduque

    Pertinence Faible