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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10780 posée par M. Jean-Yves Leconte
Organisation des élections consulaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart de plus de 20 % de population entre circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13044 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin des élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03184 posée par M. René Trégouët
Elections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM et réforme du scrutin pour les élections européennes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence