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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01145 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04701 posée par M. Marcel Rainaud
Crise de la filière caprine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23441 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des patrons et des marins-pêcheurs de la Méditerranée
La question est caduque
Pertinence