Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 00663 posée par M. Jacques Mahéas

    Nouvelle bonification indiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06338 posée par M. Michel Doublet

    Nouvelle grille indiciaire des personnels de direction de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00894 posée par M. Marcel Bony

    Grille indiciaire de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20576 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Décret relatif à la réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14707 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des activités de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20734 posée par M. Daniel Millaud

    Statut du personnel hospitalier du territoire de la Polynésie française

    La question est caduque

    Pertinence Faible