Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
-
Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant
Réforme de la filière sociale de la catégorie B
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02435 posée par M. Bruno Gilles
Rémunération des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 15062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 17837 posée par M. Jean-Claude Luche
Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence