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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0436G posée par M. Guillaume Gontard
Examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 2026G posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard
Revenu de solidarité active et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0962G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Rétablissement des comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0483G posée par M. Jean-Noël Cardoux
Modalités de recouvrement des franchises médicales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence