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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1011G posée par M. Jean Desessard
Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Jacques Legendre
Blocage de l'autoroute A1
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence